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Politique de confidentialité et de protection des données personnelles sur Internet

Opel France S.A.S est soucieuse de la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients comme de toute personne qui accède à ses sites internet. La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles sur internet décrit quels types de données personnelles Opel France S.A.S peut être amenée à collecter vous concernant ainsi que la manière dont Opel France S.A.S, les sociétés du groupe General Motors, les membres de son réseau commercial et ses sous-traitants peuvent être amenés à les utiliser.

 

La présente Politique vous fournit en outre des informations importantes concernant vos droits et la protection de vos données personnelles.

 

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée.

 

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique en même temps qu'il a accepté les conditions générales d’utilisation du site. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser les sites et ne fournir aucune donnée personnelle.

 

1. Qui collecte les données personnelles (Identité du responsable du traitement) ?

Vos données personnelles sont collectées par Opel France S.A.S. au capital de 12 939 625 euros - 1 à 9 Avenue du Marais, CS 10084 - 95100 Argenteuil – France, R.C.S Pontoise B 342 439 320.

 

2. Quelles données personnelles sont collectées ?

Vous pouvez choisir d’accéder et de naviguer sur nos sites internet sans communiquer vos données personnelles.

 

La notion de « Données Personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

 

Lorsque Opel France S.A.S collecte vos Données Personnelles, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d'informations ou de renvoi à la présente Politique.

 

Les Données Personnelles sont les informations vous concernant qui permettent de vous identifier telles que la civilité, le prénom et le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le(s) numéro(s) de téléphone, et toute autre Donnée Personnelle utile dans le cadre des finalités définies au chapitre 3 de la présente Politique.

 

Vos Données Personnelles sont collectées soit via nos formulaires ou soit lors de votre navigation sur nos sites.

 

Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires. Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités de nos sites internet et vous ne serez pas autorisé à acheter des produits ou services via nos sites internet. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas les renseigner.

 

Opel France S.A.S prendra toutes dispositions utiles pour que les Données Personnelles qui sont traitées soient exactes et, si nécessaire, mises à jour.

 

3. À quelles fins les données personnelles sont-elles collectées ?

Opel France S.A.S s’engage à ne collecter les Données Personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à ne pas traiter ensuite ces données de manière incompatible avec ces finalités.

 

Opel France S.A.S s'engage à ne traiter que des Données Personnelles qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

 

Vos Données Personnelles sont collectées et utilisées pour accéder aux fonctionnalités et services proposés sur nos sites internet et maintenir des informations actuelles, correctes et pertinentes vous concernant, pour répondre notamment à une ou plusieurs des finalités suivantes :

 

a) Répondre à vos demandes d’informations et de services et à vos demandes de contact avec Opel France S.A.S :

 

Par exemple :

 

- votre nom, votre prénom et vos coordonnées nous permettront de vous contacter si vous souhaitez prendre rendez-vous pour essayer un véhicule chez un concessionnaire ;

 

- votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail et votre code postal nous permettront de traiter votre demande d’achat d’un véhicule d’occasion ou de vous adresser la documentation sur les véhicules et services qui vous intéressent ;

 

b) Vous permettre de créer et utiliser votre espace myOpel.fr ;

 

c) Vous proposer des offres sur des véhicules et services susceptibles de vous intéresser. A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque email, en vous connectant sur le site dans votre espace client ou en envoyant un courrier à Service Client Opel France, 1 à 9 Avenue du Marais, CS 10084 95100 Argenteuil ;

 

d) Vous proposer de répondre à des enquêtes qui nous permettront d’améliorer et adapter nos produits et services aux besoins des clients;

 

e) Vous permettre d’effectuer des achats en ligne d’accessoires.

 

4. Destinataires des données personnelles

Opel France S.A.S peut être amenée à partager vos Données Personnelles avec les sociétés du groupe General Motors, les membres de son réseau commercial.

 

Opel France S.A.S peut avoir recours à des sous-traitants (toute société amenée à traiter des Données Personnelles suivant les instructions de Opel France S.A.S) pour le traitement de tout ou partie des Données Personnelles dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations (par exemple : héberger un site, fournir des services liés à l’exploitation du site ou à l’envoi d’offres commerciales). Ces derniers sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles qu'ils sont susceptibles de recevoir et de les utiliser exclusivement dans le cadre des prestations qui leur ont été confiées par Opel France S.A.S. Dans le cas où des Données Personnelles vous concernant sont transférées à des sous-traitants domiciliés hors de l'Union européenne, si besoin est, un contrat de transfert de Données Personnelles est signé par le sous-traitant afin de maintenir un niveau de protection similaire de vos Données Personnelles à celui de Opel France S.A.S et à la législation européenne.

 

Sauf dans les cas énoncés ci-dessus, Opel France S.A.S s'engage également à ne pas vendre, louer ou céder vos Données Personnelles à des tiers sans votre consentement.

 

Opel France S.A.S peut être amenée divulguer vos Données Personnelles sans votre accord préalable afin de se conformer à une exigence légale.

 

Opel France S.A.S peut divulguer vos Données Personnelles si elle juge qu'il est nécessaire de le faire afin de se conformer à une assignation judiciaire, un mandat ou autre jugement ou ordonnance, qui paraît être valide ou à une autorité qui a fait valoir de son autorité légitime d'obtenir les informations dans le cadre d’une mission d’enquête particulière ou dans le cadre de l'exercice d’un intérêt légitime et notamment de la défense de ses droits.

 

Afin de vous offrir le meilleur service possible lié à ce contrat, vos données personnelles sont collectées, traitées, transférées et utilisées par Opel Automobile GmbH (Rüsselsheim, Allemagne et, Opel France S.A.S) afin d’en permettre l’exécution par le concessionnaire Opel et, si nécessaire, par les sociétés du Groupe General Motors, à savoir General Motors Holdings LLC (Michigan, USA), Onstar Europe Ltd. (Luton, Grande Bretagne) ainsi que les filiales de General Motors Holdings LLC (par ex General Motors Finance), ses concessionnaires, agents et fournisseurs.

Ces informations nous permettent également de vous contacter et vous informer de nos dernières nouveautés, offres exclusives et d’améliorer le service que vous recevez. Pour cela, nous vous informons que vos données personnelles sont collectées, stockées, traitées et utilisées par votre Concessionnaire Opel, et par Opel Automobile GmbH (Rüsselsheim, Allemagne et, Opel France S.A.S) Opel et, si nécessaire, par les sociétés du Groupe General Motors, à savoir General Motors Holdings LLC (Michigan, USA), Onstar Europe Ltd. (Luton, Grande Bretagne) ainsi que les filiales de General Motors Holdings LLC (par ex General Motors Finance) ainsi que leurs partenaires qui peuvent les utiliser pour vous contacter par téléphone ou par courrier.

 

Les données collectées sont susceptibles d’être transférées et traitées en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) et notamment aux Etats-Unis. Les sociétés visées ci-dessus mettront en œuvre toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir le traitement sécurisé de vos données, conformément à la loi.

 

5. Durée de conservation des données à caractère personnel

Opel France S.A.S conservera vos Données Personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale.

 

6. Sécurité et confidentialité

Opel France S.A.S prend des mesures de protection pour assurer la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles vous concernant et empêcher que lesdites données ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

L'accès aux Données Personnelles est strictement limité aux employés, préposés et mandataires habilitées en raison de leurs fonctions et qui sont tenus par une obligation de confidentialité.

7. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant vos Données Personnelles.

 

Vous pouvez à tout moment, en justifiant de votre identité, vérifier l’exactitude ou demander la rectification, la mise à jour ou la suppression des Données Personnelles vous concernant.

 

Lorsque votre demande vise à ce que les informations vous concernant ne soient pas utilisées à des fins de prospection commerciale, vous disposez d'un droit d'opposition légitime sans qu'il soit nécessaire de préciser les fondements de votre demande.

 

Si vous disposez d’un compte myOpel.fr, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de mise à jour en vous connectant à votre compte. Sinon, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d'opposition, en nous écrivant à l’adresse suivante : Service Client Opel France, 1 à 9 Avenue du Marais, CS 10084 95100 Argenteuil.

 

Conformément à l’article L121-34 du code de la consommation, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

 

8. Protection des données personnelles des mineurs

Les sites internet de Opel France S.A.S ne sont généralement pas destinés aux mineurs de moins de 13 ans. C'est la raison pour laquelle nous ne collectons, ni ne conservons des Données Personnelles concernant les enfants de moins de 13 ans, sans obtenir un consentement parental vérifiable, sachant que les parents de l’enfant pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.

 

9. Cookies

Les sites Opel France S.A.S utilisent des cookies en vue de s’adapter aux préférences de ses utilisateurs et d’optimiser ses pages Internet. Afin de vous permettre de vous connecter au site et aux services et de les personnaliser, les serveurs de page Web du site peuvent placer des cookies sur votre ordinateur. Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du site Internet. Pour toute information concernant les cookies, vous pouvez  cliquer ici .

 

10. Liens vers d’autres sites web

Les sites internet de Opel France S.A.S peuvent comporter des liens vers des sites tiers.

 

Opel France S.A.S n'a aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de l’utilisation qu’ils font de vos Données Personnelles.

 

Pour vous assurer de la protection de vos Données Personnelles, nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de tout autre site auquel vous accédez au moyen d'un lien présent sur un de nos sites internet.

 

11. Modifications de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique par Opel France S.A.S ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet.

 

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr.